Les DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) vont connaître des changements à partir du 1er Juillet 2021. Des arrêtés publiés le 13 avril, entreront en vigueur pour faire évoluer les DPE.
Les DPE donnent une estimation du taux d’émission de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique du logement. Ils étaient déjà obligatoires pour tous les logements proposés à la vente ou à la location. À partir du 1er Juillet 2021, il donnera également une estimation de la facture énergétique.
Si vous êtes propriétaire, voici quelques points à retenir afin d’anticiper au mieux votre mise en vente ou en location.
Le DPE devient opposable
Le diagnostic immobilier est mené à bien par l’expertise des professionnel·le·s certifié·e·s. Leur intervention engage leur responsabilité au devoir de l’exactitude des informations par son expertise. Ainsi, si une anomalie est détectée, chaque partie (propriétaire, acquéreur·resse, locataire) peut exercer son droit en demandant réparation d’un quelconque manquement.
Les DPE réalisés avant le 30 juin 2021 ne seront pas opposables.
Un diagnostic plus fiable
Avec une méthode de calcul unique, les nouveaux DPE prendront en compte des facteurs énergétiques plus fiables et abandonnent la méthode se basant sur les factures. Désormais, c’est la méthode dénommée 3CL “Calcul de la Consommation Conventionnelle des logements” qui sera utilisée. Celle-ci connaît une évolution dans sa prise en compte de la consommation énergétique à propos du chauffage, de l’eau chaude, de la climatisation, de l’éclairage et des auxiliaires ( VMC et chauffage).
La localisation va également être prise en compte pour les étiquettes E, F et G. Ainsi le seuil étiquette pourra varier en fonction de l’altitude et du département.
Une étiquette plus compréhensible
Le nouveau DPE se veut plus transparent. Les mentions “classe énergie” et “classe climat” devront être indiquées devant le bilan énergétique de l’émission de gaz à effet de serre, à partir de 2022. Les passoires énergétiques seront explicitement annoncées par la mention “Logement à consommation énergétique excessive”.
Le classement attribué par les lettres de A à G synthétisera les deux indicateurs connus jusqu’à présent et indiquera le classement le plus bas. Une estimation des coûts annuels d’énergie du logement, estimée en fonction des caractéristiques de celui-ci, sera visible sur le DPE.
Le DPE valable 10 ans.
La date de validité des anciens DPE est modifiée pour laisser plus rapidement la place à de nouveaux DPE. Les plus anciens, réalisés entre 2013 et 2017 se termineront au plus tard le 31 décembre 2022. Ceux réalisés à partir de 2018 jusqu’au 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Vers la fin des etiquettes vierges
Quelque soit l’année de construction du bien, les propriétaires devront fournir les informations nécessaires à la réalisation du diagnostic. La nouvelle méthode qui prendra en compte toutes les caractéristiques du logement permettra de diminuer les DPE “vierges”.
Pourquoi rénover votre logement ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien et que votre DPE affiche F ou G, les nouvelles mesures à suivre vous concernent, d’autant plus si vous souhaitez le louer.
Dans le but d’éliminer les logements passoires d’ici 2028, il sera interdit aux propriétaires de mettre un logement énergivore F ou G en location. Pour ceux qui le sont déjà, les loyers de ces catégories ne pourront plus être évalués à la hausse. Des aides financières, dédiées à des travaux de rénovation énergétique ont été mises en place afin de pallier ces contraintes. Ainsi vous pouvez vous tourner vers la Prime Énergie, MaPrimeRénov’, TVA à taux réduits ou encore l’éco-PTZ.
