Aves les fortes chaleurs estivales, de plus en plus de personnes souhaitent installer un climatiseur chez soi.
L’installation de cet équipement dans un appartement en copropriété est soumise à certaines règles.
En effet, il est toujours nécessaire de se référer dans un premier temps au règlement de copropriété, car ce dernier peut inclure des règles concernant la pose d’une climatisation, et plus généralement sur l’apparence de l’immeuble.
Obtenir l’autorisation des autres copropriétaires en Assemblée Générale
Les systèmes de climatisation fonctionnant généralement avec une unité extérieure, l’aspect extérieur de l’immeuble en est ainsi touché, et il est nécessaire pour le copropriétaire de réaliser des travaux portant sur les parties communes.
Pour cette raison, il est obligatoire que l’assemblée générale des copropriétaires autorise cette installation, et ce en application de l’article 25b de la loi du 10 juillet 1965.
Cependant, lorsque le climatiseur peut être installé en parties privatives sans modifier l’aspect de l’immeuble, et sans porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, alors il ne sera pas nécessaire d’obtenir un accord en assemblée générale.
Les démarches
Afin d’obtenir l’autorisation en Assemblée Générale, il est nécessaire que le copropriétaire notifie au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception, la question qu’il souhaite ajouter à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Pour cela, il convient de communiquer au syndic le plus d’informations possibles concernant l’installation envisagée (type d’appareil et détails techniques, lieu de l’installation, travaux à effectuer…). Ainsi, le syndic pourra faire figurer ces informations dans la convocation à l’assemblée générale qui sera envoyée à tous les copropriétaires. Cela permettra à ces derniers de se prononcer quant à cette installation lors de l’assemblée générale.
En parallèle, il est nécessaire pour le copropriétaire d’obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaire, en déposant une déclaration préalable de travaux à la mairie. Cette démarche peut être effectuée avant ou après la tenue de l’assemblée générale.
En l’absence d’accord du syndicat
Dans le cas où le copropriétaire installe son système de climatisation sans avoir obtenu l’autorisation préalable, le syndicat des copropriétaires à la possibilité de ratifier les travaux réalisés lors d’une assemblée générale ultérieure.
Cependant, le syndicat peut également décider en assemblée générale d’engager une procédure contre le copropriétaire concerné, et l’obliger à retirer les installations.
Source : Les Informations rapides de la copropriété, n° 700, juillet 2024
Date de mise à jour : 27/09/24
Date de création : 27/09/24
