Qu’est-ce que le SVAIR ?
Le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu (SVAIR) est un service mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques, accessible depuis le mois d’avril 2023.
Accessible en ligne, ce service gratuit permet de vérifier l’authenticité de l’avis d’impôt sur les revenus remis par le candidat locataire, et que cet avis correspond bien à sa dernière année d’imposition.
S’assurer que l’avis d’imposition est authentique
L’avis d’impôt sur les revenus présente désormais un code 2D-Doc, qui garantit son authenticité. Ce code correspond à une sorte d’association entre un QR code et un code barre.
Pour le lire, rien de plus simple, il suffit d’utiliser sur un smartphone l’application « QR Code Scanner », disponible gratuitement sur Android, IOS et Google Play. Une fois le code scanné, l’application restitue plusieurs informations devant être présentes sur l’avis d’imposition.
Vérifier l’actualité de l’avis d’imposition
Afin de s’assurer que le document correspond bien à la dernière situation du candidat locataire, il est nécessaire de se rendre sur le site suivant : www.impots.gouv.fr, et de consulter la rubrique « vérifier un avis d’impôt ».
Deux identifiants de 13 chiffres seront à saisir :
- Le numéro fiscal
- La référence de l’avis
Cela permet en effet de s’assurer de la confidentialité des informations fiscales des usagers.
Une fois ces identifiants saisis, le document sera estampillé « conforme », s’il s’agit bien du dernier avis connu de l’administration fiscale.
Le cas inverse, une croix rouge s’affichera, il conviendra alors de demander un document plus récent au candidat locataire.
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Date de mise à jour : 16/04/24
Date de création : 16/04/24
