Vous avez trouvé votre coup de cœur immobilier ? Mais vous vous demandez ce qu’il se passe ensuite ? Nous allons dresser ensemble toutes les étapes d’un achat immobilier ainsi que certaines obligations des propriétaires dans la réalisation de cette vente.
1. L’offre d’achat
Aux termes de votre recherche, vous décidez de vous engager sur votre coup de cœur et vous vous décidez à faire une offre d’achat sur ce bien ? Si l’offre d’achat est acceptée, elle engage le vendeur envers vous et permets de bloquer le bien le temps de signer la promesse de vente ou le compromis. L’offre d’achat est limitée dans le temps.
2. Le choix du notaire
Dès lors que l’offre d’achat est acceptée par les propriétaires, elle doit être confirmée par la signature en agence , ou par voie électronique ou chez le notaire, d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente. Vous pourrez choisir le même notaire que les propriétaires ou choisir votre notaire pour vous représenter.
3. Le compromis ou la promesse de vente
Si vous avez chacun votre notaire, les notaires se chargeront de vous réunir (acquéreurs et propriétaires) à un rendez-vous pour signer le compromis de vente (ou la promesse de vente) si celui-ci n’est pas réalisé à l’agence L’Adresse Charollois Immobilier. En général, Après ce rendez-vous, vous devrez remettre un acompte de 5% du prix de vente au séquestre, qui sera déduit du prix final.
L’acompte que vous aurez versé viendra en déduction du prix si la vente de réalise. Il peut servir de dédommagement – clause pénale au bénéfice du vendeur si vous décidez de ne pas signer l’acte authentique alors que toutes les conditions sont réunies. (Le vendeur a le droit de vous réclamer jusqu’à 10 % du prix de la vente)
4. La notification du compromis ou de la promesse à l’acquéreur
Si vous achetez en votre nom, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la notification du compromis ou de la promesse de vente en main propre, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre recommandée éléectonique ou par acte d’ huissier.
Si vous décidez de vous rétracter pendant les 10 jours, vous devez récupérer le dépôt de garantie dans un délai de 21 jours maximum à compter du lendemain de la date de rétractation. Dans ce cas (10 jours), vous ne serez pas dans l’obligation de spécifier le motif de votre rétractation.
5. L’offre de prêt
La demande ou non de prêt
Plusieurs délais vont courir à partir de la signature de la promesse de vente ou du compromis. En principe, ce délai est d’environ 3 mois entre la date de signature de la promesse ou du compromis de vente et l’acte définitif de vente. Si vous décidez de demander un prêt, veuillez trouver ci-dessous les informations concernant les délais de demande de prêt, sachant que votre interlocuteur L’Adresse Charollois Immobilier saura vous guider et vous conseiller dans ces démarches.
Le délai d’obtention d’un prêt
Si vous demandez l’obtention d’un prêt pour acquérir votre bien immobilier, vous aurez un délai d’un mois et demi environ pour vous rapprocher d’un établissement bancaire afin de l’obtenir. Que vous ayez recours ou non à un prêt, l’acte de vente devra mentionner une indication sur votre financement.
Si l’acte de vente indique que le prix est payé à l’aide d’un prêt, l’acte devra contenir une condition suspensive légale de l’obtention du prêt immobilier.
Dans le cas où vous n’obtiendrez pas votre prêt, vous aurez le choix de poursuivre ou de renoncer à la vente. Vous récupérerez votre dépôt de garantie dans le cas où vous renoncerez à la suite au refus de prêt.
L’acceptation de l’offre de prêt
Vous disposez d’un délai minimum de 30 jours pour obtenir un prêt conforme aux conditions prévues dans la promesse de vente ou compromis de vente. Généralement, dans le compromis, ce délai est porté à 45 jours.
Dès lors que l’offre de prêt sera émise par la banque, vous ne pourrez pas l’accepter avant l’expiration d’un délai de11 jours après sa réception. La vente ne pourra pas être signée avant ce terme.
De son côté, même si l’agence immobilière a déjà fait ce travail, le notaire devra vérifier certaines informations : si le vendeur est bien propriétaire, les précédents titres de propriété, la situation du bien au regard des règles d’urbanisme, les servitudes, la situation hypothécaire du bien …
Dans certains cas, le bien est situé dans une zone où la commune peut exercer un droit de préemption urbain c’est-à-dire qu’elle est prioritaire, pendant 2 ou 3 mois pour l’acquérir en vue de réaliser un projet d’intérêt général. De ce fait, l’acte de vente ne peut être signé.
6. L’acte de vente
Le jour prévu de la signature, seront présents chez le notaire, les acquéreurs, vendeurs, notaires et le Conseiller L’ Adresse CHAROLLOIS IMMOBILIER .
Le notaire donnera lecture de l’acte. N’hésitez pas à poser des questions pour être certain de comprendre la portée de votre engagement. Lors de ce jour, vous devrez remettre la totalité du prix de vente au notaire afin de recevoir les clés du bien immobilier.
7. La remise du prix
Le notaire remettra ensuite au(x) vendeur(s) et aux acquéreurs une attestation de vente. Et vous recevrez le titre de propriété définitif des frais liés à la vente après achèvement des formalités de publicité auprès de la conservation des hypothèques.
Date de mise à jour : 04/12/23
Date de création : 27/02/20
